Le recours, introduit par l’opposition parlementaire auprès du Conseil constitutionnel (Cc), pour contester le nouveau Code pénal et le Code de procédure pénale, a été rejeté. C’est Cheikh Bamba Dièye qui donne l’information.

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de l’opposition parlementaire sur la modification des lois portant Code pénal et Code de procédure pénale. Mais selon le député Cheikh Bamba Diéye, la décision rendue par la Cour est en violation de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel qui parle d’absence temporaire de juges.

“Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal. L’article 23 est très clair, il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé”, indique le parlementaire.

Par conséquent, conclut Cheikh Bamba Diéye : ” ils (les juges) ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel dont les décisions
(cf alinéa premier de l’article 23) deviennent illégales tant que le Président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres.”

Cependant, il regrette qu’on “assiste à une véritable escroquerie Constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois.”

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