Le Bénin, le Sénégal et le Ghana : voilà les trois pays que le Conseil d’Etat a décidé de retirer de la controversée liste des pays d’immigration dits «sûrs», établie par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
«La délibération du 5 novembre 2019 du conseil d’administration de l’Ofpra est annulée» et «les républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana» doivent être retirées de cette liste, a tranché la plus haute juridiction administrative française dans sa décision rendue vendredi.
Controversée depuis sa création le 9 octobre 2015, cette liste comprend – outre ces trois pays – l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, l’Inde, la Macédoine, l’île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. Elle fait l’objet d’une bataille judiciaire qui a démarré fin 2019, après l’entrée en vigueur de la loi asile-immigration, laquelle expose les ressortissants de ces pays à une procédure d’expulsion dès le rejet de leur demande d’asile en première instance, avant même un éventuel recours. Plusieurs associations s’étaient alors tournées vers le Conseil d’Etat, après que l’Ofpra a décidé le 5 novembre 2019 de ne pas modifier cette liste, inchangée depuis sa création il y a six ans.
Avec-AFP
