L’Assemblée nationale a voté, lundi, le projet de loi relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé. Le texte était défendu par le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott.
Dans le rapport de la Commission des Affaires économiques, élargie à la Commission des Lois, M. Hott a expliqué que ‘’face à l’importance des investissements à réaliser pour la satisfaction des besoins d’intérêt général, combinée à la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources publiques, l’Etat du Sénégal a souhaité renforcer le recours aux sources de financement privé’’.
‘’D’importantes réformes’’ ont été mises en œuvre pour atteindre ces objectifs, a rappelé le ministre, citant l’adoption de la loi relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures, dite loi CET, modifiée par les lois n° 2009-21 du 04 mai 2009 et n° 2011-11 du 28 avril 2011.
En effet, la nouvelle loi Ppp apporte des innovations «majeures» telles que «l’unification du cadre juridique régissant l’ensemble des projets Ppp ; la rationalisation des organes qui interviennent dans la mise en œuvre des Ppp, afin de simplifier les procédures et d’éviter les incompatibilités ; l’adoption de nouveaux instruments facilitant la mise en œuvre rapide d’un portefeuille conséquent de projets Ppp et permettant aux collectivités territoriales de mutualiser leurs moyens dans le cadre des projets Ppp».
A ces nouveautés s’ajoutent «un nouveau cadre offrant un meilleur encadrement des offres spontanées, désormais appelées offres d’initiative privée, en ligne avec l’environnement des affaires du Sénégal ; un dispositif renforcé de promotion du secteur privé national, avec notamment l’introduction de dispositions spécifiques relatives aux exigences de contenu local et des projets réservés aux entreprises nationales et communautaires ; un dispositif de suivi et de contrôle des Ppp renforcé».
Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’Etat de remettre l’Economie nationale sur sa trajectoire initiale de croissance. C’est pour cette raison, qu’elle est au cœur des dispositifs innovants du Pap2 A.
L’adoption de ce projet de loi sera suivie très prochainement des décrets d’application, a en croire le ministère de l’Economie.
