L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté un nouveau code gazier lors d’une plénière en présence du ministre du Pétrole et des Énergies, Mouhamadou Makhtar Cissé.
les parlementaires sénégalais valident ainsi le nouveau code gazier qui vient d’abroger et remplacer la loi du 08 janvier 1998. Le nouveau code vise à valoriser les ressources gazières du Sénégal.
« Nous continuons le processus de renforcement du cadre législatif. Avec ce code, notre pays intègre un nouveau dispositif en ouvrant la voie à une valorisation du gaz au profit de l’économie nationale, au renforcement du mix énergétique, à l’indépendance énergétique », a soutenu le ministre devant les députés.
Le nouveau code qui a été voté par l’écrasante majorité des parlementaires tourne autour de huit titres : le régime de validation des licences et concessions, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, le régime fiscal et douanier, la réglementation des servitudes des installations de transport et de distribution de gazoducs entre autres.
« Le nouveau code gazier va garantir un droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, un équilibre économique et financier du sous-secteur, une protection de droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs », a précisé le ministre, annonçant aussi la mise en place d’un organe de régulation du secteur gazier.
Pour ce qui est de ce nouveau dispositif, le ministre relèvera entre autres innovations, «le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché gazier, l’équilibre économique et financier du sous-secteur, la protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, et le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable».
Au demeurant, le présent code gazier est articulé autour de 8 titres, à savoir «les dispositions générales, le régime des licences, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, la tarification, la réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution par gazoducs, le régime fiscal et douanier, le contrôle et les sanctions et les dispositions diverses et finales», mentionne le rapport de la Commission de l’énergie et des ressources minérales.
Le nouveau code sur le gaz vient abroger et remplacer la loi N 98-05 du 8 janvier 1998. En janvier 2019, le code pétrolier datant aussi de 1998 avait été revu.
Les découvertes d’hydrocarbures faites au Sénégal sont estimées à environ 450 milliards de mètres cubes de gaz et trois milliards de barils de pétrole. La première production est prévue vers 2022-2023.
